ASSTSAS

Espace administrateurs

ESPACE ADMINISTRATEURS (ACCÈS RESTREINT)

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Calendrier des réunions

Télécharger le calendrier des réunions pour 2012
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Documents de référence

Politiques de gouvernance
Règles budgétaires révisées avec annexe A (révision du 17 déc. 2009)
Règlements généraux de l'ASSTSAS (Règlement général n^o 1-A)
ASSTSAS / Plan stratégique 2009-2013
CSST / Tableau synthèse du plan stratégique 2010-2014
Programmation 2012
Rapport de gestion au 30 juin 2011
Présentation Approche qualité PDSB - 8 décembre 2011

Lois et règlements

Loi sur la santé et la sécurité du travail - L.R.Q., chapitre S-2.1
Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail - R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 1

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