Questions clés
- À quoi sert la déclaration de situations dangereuses ?
- Qui devrait s’en occuper ?
- Qui devrait décider des mesures correctives et du suivi d’implantation ?
À quoi sert la déclaration de situations dangereuses ?
- À permettre au travailleur d’assumer ses responsabilités en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), notamment celle de participer à l’identification des risques.
- À identifier, évaluer et corriger une situation de travail présentant un danger pour la santé et la sécurité du travail.
- À favoriser la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail dans les services.
Comment fonctionne la déclaration de situations dangereuses
Pour systématiser la déclaration de situations dangereuses, il faut élaborer une procédure et mettre en place un formulaire. Les étapes de traitement d’une situation dangereuse à inclure dans la procédure sont décrites ci-dessous.
| Une procédure en 5 étapes |
|
Identifier une situation dangereuse :
un travailleur identifie une situation anormale concernant les équipements, l’environnement, les espaces ou les conditions d’exercice du travail qui peut affecter la santé ou la sécurité du personnel.
|
|
Informer le chef de service :
la déclaration peut se faire verbalement ou en remplissant le formulaire de déclaration de situations dangereuses qu’il transmet à son chef de service.
|
|
Faire l’évaluation et rechercher les mesures correctives :
- le chef de service et le déclarant procèdent à l’évaluation de la situation et doivent prendre les mesures nécessaires au contrôle de cette situation. Ils peuvent utiliser le processus de résolution d'un problème ;
- des membres du comité de santé et de sécurité peuvent aussi être mandatés pour poursuivre l’évaluation de la situation et émettre des recommandations.
|
|
Implanter les mesures correctives :
le chef de service est responsable de l’implantation des mesures correctives.
|
|
Le suivi des situations non résolues :
les déclarations de situations non résolues sont conservées pour en assurer le suivi et informer le comité paritaire de santé et de sécurité du travail (CPSST) de l’état d’avancement des dossiers. Ces situations particulières pourront éventuellement être intégrées au plan d'action en prévention si elles sont retenues comme prioritaires.
|
TRUCS ET ASTUCES
- La déclaration de situations dangereuses doit être une activité de prévention décentralisée et prise en charge par les employés et les chefs de service concernés.
- Il vaut mieux conserver les formulaires bien en vue dans le service.
- Profiter de rencontres et de réunions d’équipe pour rappeler à tous l’importance d’être vigilants et de rapporter les dangers.
- S’assurer de l’appui de la direction pour faciliter la mobilisation des ressources humaines et financières nécessaires à la réalisation du processus.
POUR EN SAVOIR PLUS
MASSAD, Rafat. « Vérification de prévention : préparer le succès », Objectif prévention, volume 18, no 5, 1995.