Le système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

Questions clés

Le SIMDUT sert à informer l’employeur et les travailleurs sur :

les dangers que présentent les matières dangereuses utilisées au travail ;
les moyens de prévention qui accompagnent l’introduction d’un produit dangereux dans un établissement ;
l’utilisation sécuritaire des matières dangereuses présentes sur les lieux de travail.

L’employeur doit s’assurer que l’information pertinente est accessible aux utilisateurs des matières dangereuses par trois moyens :

l’étiquetage des contenants. Les contenants d’origine ou ceux dans lesquels ont été transvidées des matières dangereuses doivent être étiquetés selon des règles précises qui permettent une identification rapide des dangers, des mesures préventives et des premiers secours.
La documentation écrite complémentaire. Rédigée sous forme de fiche signalétique, celle-ci doit être disponible sur les lieux de travail.
La formation sur l’utilisation sécuritaire des produits. Elle doit permettre d’appliquer les moyens préventifs appropriés aux situations de travail.

Structurer le système
Désigner une personne responsable de la coordination du système.
Adopter une procédure qui : responsabilise les services utilisateurs ; prévoit une consultation du CPSST.

Structurer le système

Désigner une personne responsable de la coordination du système.

Adopter une procédure qui :

Dresser un bilan de la situation
Développer des outils faciles à diffuser dans les services (ex. : grille d’inventaire).
Soutenir les répondants peu familiers avec le SIMDUT.
Examiner le registre des produits utilisés dans le service (dernière mise à jour, nature et quantité de produits).
Vérifier, pour chacun des produits : les fiches signalétiques disponibles (degré de conformité, accessibilité) ; l’étiquetage (étiquetage d’origine ou à la suite d'un transvidage) ; la formation (type de formation offerte, participants ciblés, durée des sessions, contenu et objectifs, dates proposées, récurrence).
Organiser l’information en provenance des services.

Préparer et mettre en place un plan d’action
Identifier les écarts par rapport à la conformité et les actions correctives requises.
Élaborer les outils et moyens adaptés aux besoins : mise à jour annuelle de l’inventaire par service ; audit des fiches, de l’étiquetage des produits transvasés et des conditions d’entreposage et de disposition ; besoins de formation continue ; etc.
Fournir ces outils et moyens aux services et soutenir l’implantation du plan d’action.

En dernier lieu
Évaluer les résultats et assurer une mise à jour annuelle du système.

Disposer d’un registre d’inventaire standardisé pour tout l’établissement.
Informatiser les fiches signalétiques pour en faciliter l’accès.
Automatiser le renouvellement des fiches signalétiques.
Faire de la formation un processus continu et veiller à ce qu’elle porte sur quelques produits à la fois.
Offrir la formation dès l’introduction d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé.

Formation SIMDUT - Formation aux préventionnistes
CSST. Grille d’analyse de la conformité aux exigences québécoises du SIMDUT.
BEAUPRÉ, Marie-Andrée. « Le SIMDUT en 12 questions », Objectif prévention, vol. 22, n^o 3, juin 1999.
AIT EL HADJ, Ahmed. « Petites questions sur l'application du SIMDUT », Objectif prévention, vol. 26, n^o 4, septembre 2003.
BÉDARD, Sylvie et Richelène GOUIN. « Le SGH, ça vous dit quelque chose ? », Objectif prévention, vol. 30, n^o 4, septembre 2009.
DUMONT, Johanne. « Exigences réglementaires et mode d'emploi pour l'entreposage », Objectif prévention, vol. 34, n^o 1, janvier 2011.
DUMONT, Johanne. Exigences réglementaires et mode d'emploi pour l'entreposage, Atelier B3, Colloque ASSTSAS 2010, Montréal, CSST, 2010.