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Dossiers thématiques

Cadre légal et normatif de la gestion des déchets au Québec

• CANADIAN STANDARDS ASSOCIATION. Handling of Waste Materials in Health Care Facilities and Veterinary Health Care Facilities (Z317.10-09), 2009, 41 p. 
   
• GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre 2), 2011, 138 p.   
   
• GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (C. q-2, R. 40.1), Éditeur officiel du Québec, novembre 2009, 5621-34.
   
• GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Règlement sur la santé et la sécurité du travail (c. S-2.1, r. 19.01), 2011, 220 p. 
   
• GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles (c. Q-2, r. 19), 56 p. 
   
• GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Règlement sur les déchets biomédicaux (c. Q-2, r. 12), 16 p. 
   
• GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Règlement sur les déchets solides (c. Q-2, r. 13), 36 p. 
   
• GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Règlement sur les matières dangereuses (c. Q-2, r. 32), 57 p. 
   
• MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET PARCS (MDDEP). Gestion des déchets biomédicaux : précisions sur les activités ne nécessitant pas de certificat d’autorisation et sur l’application de certains articles du règlement, 2010, 9 p. 
   
• MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET PARCS (MDDEP). Les déchets biomédicaux. Le règlement en bref, [en ligne]. [http://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/biomedicaux/index.htm]

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