Comment inscrire votre projet ?
- Téléchargez le formulaire d'inscription et enregistrez-le sur votre disque dur (format PDF).
- Ouvrez le formulaire et remplissez tous les champs. Sauvegardez vos modifications sur votre disque dur.
- Dressez la liste des documents (croquis, photos, plans, vidéos, etc.) joints à votre formulaire d'inscription et imprimez-la.
- Signez la page 2 du formulaire. Faites la signer également par un représentant syndical et un représentant patronal de votre service de garde (de préférence les coprésidents du comité paritaire de SST), ainsi que, si possible, par tous les responsables et auteurs du projet.
- Faites parvenir votre formulaire d’inscription et tous les documents joints à l’ASSTSAS avant le 31 mai 2012 à l'adresse suivante :
ASSTSAS - Concours Pleins feux sur l'initiative en SST - Sans pépins
5100 rue Sherbrooke Est, bureau 950
Montréal (Québec) H1V 3R9
Règlement du concours
Le concours s’adresse exclusivement aux employés et aux cadres des centres de la petite enfance, des garderies et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial.
L’ASSTSAS se réserve le droit de rejeter les candidatures n’ayant pas été présentées de façon claire et lisible avant la date limite du 31 mai 2012. Les décisions du jury sont sans appel. Si aucune candidature n’est jugée acceptable, aucun prix ne sera attribué. Un candidat peut présenter plusieurs propositions. Les lauréats seront prévenus individuellement.
Propriété intellectuelle
Le candidat conserve tous les droits de propriété intellectuelle de sa proposition.
Si le candidat compte soumettre une demande de brevet, l’ASSTSAS lui conseille de ne pas participer au concours afin de minimiser les risques inhérents à une divulgation publique de son projet.
Pour tout renseignement supplémentaire, contacter l’Office de la propriété intellectuelle du Canada
au 1 866 997-1936.